Initiative Citoyenne d'Intérêt Public (ICIP)

 Relative à la mise en danger de la santé des habitants de l'Ile de La Réunion et de son écosystème 

Préambule 

Le peuple français de l'île de La Réunion, de métropole et d'outre-mer, par la voix du site internet www.chikungunya.net,

Au vu,

De la liste des publications scientifiques fournies en annexe concernant la dangerosité éventuelle des produits actuellement utilisés dans la lutte contre l'épidémie du virus Chikungunya ;

Concluant,

Au risque potentiel de la mise en danger de la santé des habitants de l'île de La Réunion, des touristes de passage, de l'écologie animale, végétale et marine ;

Considérant,

les articles suivants de "la Charte de l'environnement – loi constitutionnelle 2005-205 du 1^er mars 2005" :

Article 1 :
"Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".

Article 2 :
"Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement"

Article 7 :
"Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement."


Interpelle,

Monsieur le Président de la République Française,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre de la Santé,
Monsieur le Ministre d'Outre-mer,
Monsieur le Préfet de La Réunion,
Monsieur le Directeur Général de la DRASS de La Réunion,


Sur,

Les conséquences sanitaires et écologiques des moyens utilisés pour combattre l'épidémie du virus du Chikungunya à l'île de La Réunion.

Première partie : la mise en danger de la santé des habitants et des voyageurs de passage

 
ICIP 1 : usage du Fénitrothion en milieu urbain

 Observation :

l'ARLA (l'Agence de Réglementation de la lutte Antiparasitaire du canada) dans son "Projet d'acceptabilité d'homologation continue – PACR2003-08", conclue aux chapitres 4.4 et 8.2 :

"4.3 Evaluation du risque en milieu résidentiel

L'utilisation du fénitrothion étant interdite dans les zones résidentielles, l'Agence n'a donc pas évalué le risque en milieu résidentiel".

"8.2 Propositions concernant l'exposition

(…)
Protection contre les expositions occasionnelles
Utiliser une bonne méthode pour appliquer le pesticide et l’appliquer seulement lorsque le risque de dérive vers les zones d’activités humaines (maison, chalets, écoles, parcs) est minime. Tenir compte de la vitesse et de la direction du vent, de la température, du matériel d’application et du lieu d’épandage"

Question :

Pourquoi le fénitrothion est-il utilisé à La Réunion chez les particuliers, dans les espaces publiques, dans les établissements scolaires ?

 
ICIP 2 : dangers potentiels sur la santé du citoyen

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue dans son annexe II :

" Renseignements toxicologiques :

Le fénitrothion est un inhibiteur de la cholinestérase. Parmi les symptômes typiques d’une surexposition aux inhibiteurs de la cholinestérase, on retrouve les maux de tête, la nausée, les étourdissements, la transpiration, la salivation et l’écoulement nasal et oculaire. Dans les cas graves, les symptômes peuvent évoluer et prendre la forme de contractions musculaires, de faiblesses, de tremblements, de pertes de la coordination, de vomissements, de crampes abdominales et de diarrhées. Lorsque l’empoisonnement constitue un danger de mort, on remarque chez la victime des pertes de conscience, de l’incontinence, des convulsions et une dépression respiratoire comportant un élément secondaire cardiovasculaire. Il faut traiter les symptômes. S’il y a eu exposition dangereuse, les analyses de cholinestérase dans le plasma et les globules rouges pourront indiquer le degré d’exposition (il est utile, à cette fin, de disposer de données repères). L’antidote à privilégier est l’atropine, et uniquement par injection. Les oximes, par exemple le chlorure de pralidoxime, peuvent avoir un effet thérapeutique si on les utilise à un stade précoce. Dans les cas d’intoxications aiguë et grave, il faut recourir aux antidotes immédiatement après avoir ouvert une voie aérienne et avoir rétabli la respiration. S’il s’agit d’une exposition par voie orale, la décision de provoquer ou non le vomissement doit être prise par le médecin traitant."

Question :

Des études et évaluations ont-elles été effectuées en France concernant les risques pour la santé dus à la dispersion massive du Fénitrothion à proximité immédiate et à l'intérieur des habitations, des écoles et des lieux et jardins publiques ?


ICIP 3 : dangers potentiels sur la santé des professionnels

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue dans les mises en garde de son annexe II :

"Mesure de sécurité

Les travailleurs susceptibles d’être exposés en cas de contact important avec le feuillage un mois après le traitement doivent porter des gants en coton résistants aux produits chimiques et une combinaison.

Le Triton X114 est un irritant oculaire. Les travailleurs qui utilisent ce produit doivent porter des lunettes de protection. 

Précautions requises pour le produit :

GARDER HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS - Ce produit est toxique si avalé, inhalé ou absorbé par la peau. Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements. Ne pas respirer les vapeurs ou les embruns de pulvérisation. En cas de contact avec la peau, laver immédiatement la partie du corps exposée avec de l’eau et du savon. Enlever les vêtements contaminés et laver-les avant de les réutiliser. Les personnes en contact avec le produit doivent se laver fréquemment les mains, les bras et le visage avec de l’eau et du savon au cours de l’application, après avoir manipulé le produit et, bien entendu, avant de manger ou de fumer. Éviter que les enfants et les animaux de compagnies ne soient en contact avec les zones traitées tant qu’il reste des traces de la pulvérisation. Ce produit est combustible. Le conserver à l’écart des sources de chaleurs ou d’étincelles et de la flamme nue et dans un endroit fermé lorsqu’il n’est pas utilisé. Garder hors de la portée des enfants. Ne pas contaminer la pâture ou les denrées alimentaires. Maintenir les personnes non autorisées ou non protégées à l’écart des zones de chargement, de mélange et d’application. Ne pas mélanger, charger ou appliquer le produit pendant plus de 30 jours consécutifs.

Equipement de protection individuelle (EPI) :

En ce qui atrait aux applications aériennes, les préposés à l’application doivent porter une combinaison en coton par-dessus un pantalon long et une chemise à manches longues, des chaussures et des chaussettes. En ce qui concerne les autres applications, les préposés à l’application, au mélange et au chargement et les manipulateurs doivent porter une combinaison et des gants résistants aux produits chimiques par-dessus un pantalon long et une chemise à manches longues, des chaussures et des chaussettes, et un casque protecteur résistant aux produits chimiques pour les applications au-dessus de la tête. Jeter les vêtements et les matières absorbantes détrempées ou fortement contaminées par le produit concentré. Ne pas les réutiliser. Laver et entretenir l’équipement de protection individuelle selon les instructions du fabricant. Laver les articles lavables avec de l’eau chaude et un détergent à lessive. Laver l’équipement de protection individuelle à part.

Recommandations de sécurité à l'intention de l'utilisateur :

* Se laver les mains avant de manger, de boire, de mâcher de la gomme, de fumer ou d’aller aux toilettes.
* Enlever tout de suite les vêtements dans lesquels est entré le pesticide. Se laver les mains comme il faut et mettre des vêtements propres.
* Enlever l’équipement de protection individuelle tout de suite après avoir manipulé le produit.
Laver l’extérieur des gants avant de les enlever. Se laver le plus vite possible et mettre des vêtement propres".

 Question : 

Ces mesures de sécurité sont-elles prises actuellement par toutes les personnes ayant un contact direct avec le fénitrothion ?

 
ICIP 4 : risques alimentaires potentiels

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue au chapitre 4.5 :

"4.5 Evaluation du risque alimentaire

(…) Selon une étude d'immunotoxicité de deux semaines sur le rat, (…), le SENO (3 mg/kg p.c/j) de cette étude présente a causé une myose et des diminutions de la cholinestérase (dans le plasma, les érythrocytes et le cerveau). (…)

(…) Selon une étude toxicité chronique de deux ans sur le rat, (…), le SENO (0,5 mg/kg p.c/j) a causé une baisse de l'activité de la cholinestérase dans les érythrocytes au cours de des deux à quatre premiers mois de l'étude). (…)"

Question :

Des études et évaluations ont-elles été effectuées en France concernant les risques alimentaires dus à la dispersion massive du Fénitrothion à proximité immédiate et à l'intérieur des habitations, des jardins et des potagers des particuliers ?


ICIP 5 : risques potentiels de la contamination des réservoirs d'eau potable

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue au chapitre 4.6 :

"4.6 Evaluation du risque global

Puisque le Fénitrothion n'est pas utilisé à des fins résidentielles et qu'il ne devrait donc pas y avoir de résidus dans l'eau potable, le risque global n'a pas été évalué."


Question :

Des études et évaluations ont-elles été effectuées en France concernant les risques d'empoisonnement des réservoirs d'eau potable à disposition des personnes ou des animaux, dus à la dispersion massive du Fénitrothion à proximité immédiate et à l'intérieur des habitations ?

 
ICIP 6 : risques potentiels de contamination de l'eau potable

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue au chapitre 5.3 :

 "5.3 Concentration dans l'eau potable

Etant donné l'utilisation très limité du fénitrothion au Canada, le risque qu'il contamine l'eau potable est minime. (…)"

Question :

Etant donné l'utilisation massive du fénitrothion à La Réunion, le risque qu'il contamine l'eau potable n'est-il pas majeur ?
 

Deuxième partie : la mise en danger de la faune et de la flore réunionnaise

 
ICIP 7 : risques potentiels de la contamination des végétaux

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue au chapitre 5.1 :

"5.1 Devenir dans l'environnement

(…) Selon de nombreuses études in situ canadiennes, le fénitrothion peut persister sur le feuillage des conifères, voire s'accumuler pendant plus d'un an à des concentrations d'environ 1 ug/g."

 Question :

Des études et évaluations ont-elles été effectuées en France concernant les risques de pollution permanente des végétaux, et par extension la contamination des personnes, dus à la dispersion massive du Fénitrothion à proximité immédiate et à l'intérieur des habitations, des jardins privés, des espaces et lieux publiques ?


ICIP 8 : risques potentiels pour l'environnement

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue au chapitre 5.2 :

"5.2 Toxicologie environnementale 

Le Fénitrothion est très toxique pour les abeilles (…)
Le fénitrothion est très toxique aussi pour d'autres pollinisateurs (…)
Selon les études de laboratoires, le fénitrothion peut être toxique pour les œufs de grenouille et les têtards (…)"

Il est aussi fait mention de "produit hautement à légèrement toxique" pour le diamant mandarin (poephila guttara), le canard colvert (Anas platyrhynchos), et de "respectivement, un produit extrêmement à légèrement toxique" pour le bruant à gorge blanche (Zonotrichia albicollis) et pour le canard colvert (anas platyrhynchos)"

Question :

Des études et évaluations ont-elles été effectuées en France concernant les menaces éventuelles
qui pourraient peser sur ces espèces animales dues à une utilisation intempestive et abusive du
fénitrothion ?


ICIP 9 : risques potentiels sur la flore et les oiseaux

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue au chapitre 5.4 :

"5.4 Evaluation des effets sur le milieu terrestre

Le risque d’incidence du fénitrothion sur les pollinisateurs forestiers et la pollinisation est préoccupant. Ses conséquences sur les populations végétales seront sans doute difficiles à évaluer, car bon nombre d’angiospermes forestières sont des vivaces à longue période qui, outre la reproduction sexuée, présentent une bonne croissance clonale. Pour le moment, faute d’études relatives aux effets sublétaux sur les pollinisateurs, on ne connaît pas l’incidence des pulvérisations de fénitrothion sur l’écosystème forestier liée aux effets du fénitrothion sur les pollinisateurs forestiers.

Les données disponibles appuient les observations générales suivantes au sujet des oiseaux forestiers. Les données sur la cholinestérase (ChE) dans le cerveau collectées à la suite d’applications opérationnelles indiquent que les effets du fénitrothion sur les oiseaux chanteurs surviennent après les traitements. Une certaine proportion de la population aviaire étant alors fortement exposée au pesticide, certains oiseaux exposés mourront alors que d’autres subiront des effets sublétaux. Ces conclusions sont confirmées par les découvertes sporadiques d’oiseaux morts ou présentant une incapacité à la suite d’importantes pulvérisations forestières. Même si les connaissances actuelles sur le rapport biologique entre l’inhibition de la cholinestérase et les effets sublétaux ne permettent pas de prédire le résultat de la dépression sublétale de l’activité de la cholinestérase, les taux d’application actuels semblent néanmoins avoir un effet nocif sur la reproduction. On ne peut évaluer la mortalité totale liée aux applications, ni l’incidence possible de l’insecticide sur l’état à long terme des populations d’oiseaux dans les zones de pulvérisation. Selon les données de contrôle de la cholinestérase, les fortes expositions peuvent être fréquentes. Les méthodes d’application actuelles n’offrent aucune façon connue de diminuer ou de prévenir ces expositions. Étant donné la diversité des effets observés à la suite des applications de fénitrothion et puisque les données sur la cholin estérase montrent que la fréquence de ces effets peut être élevée, on s’inquiète pour les populations d’oiseaux chanteurs des secteurs forestiers traités au fénitrothion.

Les espèces de sauvagine nidifient et risquent de se reproduire dans des petits étangs sensibles au fénitrothion à la suite d’un traitement avec cet insecticide d’autant lorsqu’il n’y a pas de zones tampon. Selon les données, la reproduction de la sauvagine risque de souffrir de la diminution du nombre de proies causée par l’emploi de cet insecticide."

Question :

Des études et évaluations ont-elles été effectuées en France concernant les menaces éventuelles qui pourraient peser sur la flore et les oiseaux, dues à une utilisation intempestive et abusive du fénitrothion ?


ICIP 10 : risques potentiels sur les espèces aquatiques

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue au chapitre 5.5 :

"5.4 Evaluation du risque pour le milieu aquatique

Les invertébrés des petits étangs risquent de souffrir des arrosages forestiers au fénitrothion. (…)
De récentes études ont fait état d’une mortalité chez les invertébrés et la truite au cours d’essai réalisé avec de l’eau d’un petit étang sur lequel on avait pulvérisé du fénitrothion au cours d’une application opérationnelle. Étant donné que ces étangs comportent d’importantes zones d’habitat de qualité pour le poisson, en particulier la truite mouchetée (Salvelinus fontinalis), on craint pour la faune aquatique non protégée des petits étangs."

Question :

Des études et évaluations ont-elles été effectuées en France concernant les menaces éventuelles qui pourraient peser sur les espèces aquatiques dues à une utilisation intempestive et abusive du fénitrothion ?


ICIP 11 : dangers potentiels pour l'environnement

Observation :

l'ARLA, dans son "PACR2003-08", conclue dans les mises en garde son annexe II :

"Précautions environnementales :

Le produit non dilué peut être toxique pour la faune. Manipuler le contenant avec prudence lors de l’utilisation et au moment de disposer du contenant après usage, afin de ne pas exposer la faune au produit non dilué. Ne pas contaminer l’eau en lavant l’équipement ou en jetant les déchets. Pour savoir comment nettoyer les lieux en cas de déversement, communiquer avec l’organisme de réglementation provinciale. Ne pas appliquer le produit lorsque les conditions météorologiques favorisent sa dérive ou son écoulement hors des zones traitées. Ne pas appliquer directement le produit sur les systèmes aquatiques ou dans les zones de plans d’eau ou de haute et basse marée sous la laisse de haute mer.
(…)
Ce pesticide est toxique pour les oiseaux. Son application peut causer des effets nocifs aux oiseaux vivants dans les zones traitées. Il est également très toxique pour les abeilles exposées directement au traitement ou aux résidus sur les cultures en fleur ou les graines. Ne pas appliquer ce produit ou le permettre de dériver sur les cultures en fleurs ou les graines qui se trouvent dans les zones de traitement visitées par les abeilles.

Question :

Ces précautions environnementales sont-elles prises actuellement pour éviter une contamination de la faune et de la flore à l'île de La Réunion ?


ICIP 12 : respect des lois de la république

Observation

La "Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine" stipule dans son annexe VII"

"Traitements adulticides

Les produits actuellement disponibles sur le marché ne sont pas soumis à une homologation. En raison de leur trop faible sélectivité et des risques pour la faune non cible (poissons, insectes pollinisateurs), ils ne peuvent être utilisés qu'en milieu urbain ou périurbain et, en aucun cas, directement en milieu naturel (respect du code de la santé publique, code de l'environnement, arrêté du 25 février 1975 relatif à l'application des produits antiparasitaires). La seule exception est le Fénitrothion (sous son appellation commerciale PaluthionRR CE) qui peut être utilisé en tant qu'adulticide en milieu rural, mais uniquement sur les marais constituant des gîtes larvaires."

Question :

Les mesures sont-elles prises actuellement pour garantir la protection des personnes comme le stipule "l'Arrêté du 25 février 1975 fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (JO du 7 mars 1975)" ? Si non, l'Etat français se croit-il autorisé à violer les lois de la République qu'il édicte au nom du peuple français, ou est-ce La Réunion qui est un département entièrement à part et non un département à part entière ?

En conséquence

Le peuple français de l'île de La Réunion, de métropole et d'outre-mer, par la voix du site internet www.chikungunya.net,

Vu,

Les incertitudes concernant les conséquences d'une utilisation massive et intempestive du Fénitrothion sur la santé des personnes et sur l'écosystème de l'île de La Réunion ;

Considérant,

Les articles suivants de "la Charte de l'environnement – loi constitutionnelle 2005-205 du 1^er mars 2005" :

Article 5
"Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."

Article 9
"La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement"


Demande,

Premièrement :

L'arrêt immédiat, à titre provisoire ou définitif, de l'usage du Fénitrothion dans la lutte contre l'épidémie du Chikungunya et la recherche de coopérations internationales afin que des moyens biologiques non toxiques pour la population, la faune et la flore soient substitués aux moyens potentiellement toxiques actuels.

Deuxièmement :

Que la situation sanitaire et économique du département de La Réunion soit classée en cause nationale prioritaire et que les produits de lutte contre la prolifération des larves et appareils de protection contre les moustiques soient expédiés aux communes pour mise à disposition gratuite des habitants et des collectivités.

Troisièmement :

Que les moyens exceptionnels en homme et matériel soient donnés à la recherche scientifique afin de procéder à l'étude de "l'Aedes Albopictus", moustique vecteur de la maladie du Chikungunya afin de trouver les moyens de prévenir et de guérir la maladie et de lutter ultérieurement contre sa prolifération sur l'île et son extension dans le sud de la France. Les résultats de ces recherches seront utiles aux citoyens français d'outre mer, et de métropole mais aussi aux autres peuples du monde qui, à ce jour, n'ont pas eu les moyens de lutter contre cette maladie.

Quatrièmement :

Qu'un dispositif législatif soit rapidement étudié avec effet rétroactif au 01 janvier 2006 permettant aux personnes qui le souhaitent d'annuler leur voyage vers l'île de La Réunion ou de le reporter vers à une date ultérieure ou vers une autre destination. 

Face aux méconnaissances scientifiques de la maladie et aux incertitudes concernant la non dangerosité des moyens mis en oeuvre pour combattre l'épidémie, les citoyens de La Réunion, de France et du monde, demeurant dans l'île ou de passage, se réservent le droit de poursuivre ultérieurement toutes les autorités nationales et internationales qui, de part leur négligence dans la diffusion de l'information  contre cette épidémie et la nature de moyens employés pour la combattre, leur inaction face aux demandes réitérées des organisations citoyennes, auraient contribué à la mise en danger de leur santé, de celle de leurs proches ou de leur descendance, dans un avenir proche ou lointain.